(155) En ce qui concerne les questions traitées par les groupes de travail chargés des investissements dans les points de vente et de la publicité extérieure, la commission constate que l'unanimité ne peut se faire(215). 4.6. Les réunions relatives aux marques de distributeur(216)
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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