(156) Résumé La situation du marché des bières vendues sous marque de distributeur en Belgique a été examinée et des informations ont été échangées à l'occasion de plusieurs réunions. Aucun des participants ne conteste le fait que des réunions ont eu lieu. Des informations contradictoires ont, en revanche, été fournies en ce qui concerne les dates, et celles-ci ne peuvent donc être établies de manière certaine. Le nombre de réunions n'est pas non plus établi de manière certaine, mais il est en tout état de cause au minimum de quatre (voir ci-dessous)(217). >TABLE>
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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