Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 158 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(158) Alken-Maes, Haacht et Martens ont indiqué toutes les trois que l'objet des réunions était d'examiner l'indemnité de triage (c'est-à-dire le montant dû au commerce de détail pour le traitement des bouteilles consignées livrées en casiers); elles avaient également pour objet, selon Haacht, l'importance croissante des marques de distributeur et la position dominante de la grande distribution(219).

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