Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 164 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(164) À cet égard, Danone nie, en tout état de cause, avoir exigé d'Interbrew en 1994 que celle-ci transfère 500000 hl à Alken-Maes, en la menaçant de lui mener la vie dure sur le marché français (voir le considérant 53). Danone fait observer que cette allégation se fonde uniquement sur des déclarations faites en 2000 par des collaborateurs d'Interbrew (voir le considérant 54). Il ne ressortirait d'aucun des documents datant de 1994 que Danone ait posé une telle exigence ni proféré une telle menace. Danone considère comme douteuse la force probante du document de Heineken qui confirmerait cette exigence de Danone (voir le considérant 55), au motif que l'auteur et le contexte de ce document ne sont pas clairement établis.

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