(17) Toutes les entreprises brassicoles précitées sont membres de l'association d'entreprises CBB. La CBB défend les intérêts de ses membres. La gestion quotidienne de la CBB est assurée par un directeur. Les activités de la CBB se répartissent entre divers groupes de travail et/ou commissions, au sein desquels siègent des représentants des membres. 2.3. Les échanges entre États membres
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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