(19) Selon le bureau d'étude Canadean, entre 1993 et 1998, les importations de bière en Belgique sont passées de 454000 hectolitres à 916000 hectolitres par an (soit environ 9 % de la consommation totale). En 1998, plus de 80 % de ce volume provenaient d'autres États membres. Les principaux pays d'origine sont les Pays-Bas, le Danemark, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France(19). Selon Interbrew, les importations en Belgique seraient passées de 337453 hectolitres à 731202 hectolitres entre 1993 et 1998. Le rapport établi en 1994 par Arthur D. Little (société de conseil), à la demande de la CBB, évalue à 60000 hectolitres le volume exporté de France en Belgique. Il ressort du mandat du consultant que l'on s'inquiétait aussi, au sein de la CBB, de l'existence d'importations parallèles(20). Il est notamment question d'importations parallèles lorsqu'un grossiste belge achète de la pils de la marque Jupiler (un produit d'Interbrew) à la filiale française d'Interbrew et écoule ensuite cette bière sur le marché belge. Le rapport d'Arthur D. Little indique aussi que les prix départ brasserie en Belgique (en 1994) sont nettement plus élevés qu'en France(21).
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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