(203) Selon Martens, les réunions n'ont pas donné lieu à des accords sur les prix ni sur le partage du marché. Martens renvoie à cet égard aux déclarations des collaborateurs d'Alken-Maes, de Haacht et d'Interbrew dont la Commission est en possession. Martens soutient que seule la déclaration d'Interbrew du 28 février 2000 constitue une preuve explicite de l'existence d'accords sur les prix. La véracité de cette déclaration est cependant mise en doute par Martens en raison de l'implication d'Interbrew dans le cartel Interbrew/Alken-Maes et de l'enquête menée par la Commission sur une éventuelle infraction d'Interbrew à l'article 82 du traité. En outre, il ressortirait uniquement de cette déclaration qu'Interbrew était partie à de tels accords, mais non que Martens l'était également.
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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