Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 204 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(204) Martens reconnaît qu'en raison de l'intérêt qu'elle porte à la partie sud des Pays-Bas, elle était favorable à l'idée d'inclure parmi les participants aux réunions des brasseurs néerlandais.

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