(21) La Belgique est un important exportateur de bière. De 1993 à 1998, le volume total de bière exportée est passé de 3,6 millions d'hectolitres à plus de 4,8 millions d'hectolitres par an. Plus de 90 % de ce volume sont exportés dans d'autres États membres, principalement la France, les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni(23). 3. LA PROCÉDURE
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.