(22) Les 26 et 27 octobre 1999, conformément à l'article 14, paragraphe 3, du règlement n° 17, il a été procédé à des vérifications dans les bureaux d'Alken-Maes à Waarloos, ainsi qu'à la CBB à Bruxelles.
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.