Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 231 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(231) Des contacts bilatéraux avaient lieu entre Interbrew et Alken-Maes depuis au moins novembre 1992 (voir le considérant 43). Vers la même époque (octobre 1992), les parties ont également complété l'échange d'informations, en se communiquant mutuellement les volumes de vente pour tous les segments du marché (voir les considérants 116 et 125). La concertation sur les prix de vente au détail a été mise en place à partir de janvier 1993 au plus tard (voir les considérants 44 et 49). En mars 1993, Interbrew hésitait manifestement encore un peu à élargir la coopération (projet dit "Université de Lille"), en raison notamment du risque de poursuites en application du droit de la concurrence (voir le considérant 45). Au second semestre 1993, Interbrew poursuit la discussion sur le relèvement des prix applicables au commerce de détail avec un gros détaillant et veut amener Alken-Maes à y participer également (voir les considérants 49 et 50). Le contrôle des prix n'est plus en vigueur dans le secteur brassicole en Belgique à cette époque (voir le considérant 10).

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