Article considérant 237

(237) Lors de la réunion du 9 novembre 1994 entre Interbrew et Alken-Maes, non seulement le gentlemen's agreement"Université de Lille" a été globalement confirmé, mais il a également été question d'un accord sur les prix applicables au commerce de détail (voir le considérant 66). Danone conteste qu'un accord ait été conclu sur les prix applicables au commerce de détail au cours de cette réunion (voir le considérant 174). Les notes manuscrites "J = SA = A-M = 275, -" (voir la note 79 de bas de page) se rapporteraient, selon Danone, à la constatation faite par Alken-Maes et Interbrew que les distributeurs ne pouvaient plus vendre un casier de pils (Jupiler, Stella et Maes) pour moins de 275 BEF au consommateur sans y perdre. Cette explication de Danone n'est cependant pas convaincante. Rien, dans le contexte, n'indique que les brasseurs se soient penchés sur la rentabilité des prix pratiqués par les distributeurs. Au contraire, les notes manuscrites figurent après la phrase: "Fixer les prix dans le commerce de détail"(249). En outre, la discussion du 9 novembre 1994 s'inscrit dans le prolongement d'une rencontre d'octobre 1994 où il avait déjà été question de fixer les prix dans le commerce de détail (voir les considérants 60 à 65).