(238) Le gentlemen's agreement de novembre 1994 coïncide en gros avec la remise d'un rapport élaboré pour le compte de la CBB par la société de conseil Arthur D. Little sur le marché belge de la bière, le 22 novembre 1994 (voir le considérant 135). Interbrew et Alken-Maes conviennent que la partie de l'accord qui concerne les investissements et la publicité sur le marché horeca peut être mise en oeuvre dans le cadre de la CBB (voir les considérants 59 et 66). Cette tâche est exécutée par le groupe de travail "Vision 2000", et notamment les sous-groupes suivants, qui sont mis en place en janvier 1995: investissements dans les articles publicitaires, gestion de la tarification franco/enlèvement (les activités de ce sous-groupe sont suspendues peu de temps après sa mise en place), investissements dans les points de vente, ainsi que le sous-groupe publicité extérieure (constitué plus tard).
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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