(241) Finalement, les discussions menées dans le cadre de la CBB n'aboutissent pas, si ce n'est celles concernant les investissements dans du matériel publicitaire pour le secteur horeca (tel que des verres et des sous-bocs; voir aussi le considérant 137), et elles sont interrompues à la mi-mai 1997 (voir les considérants 154 et 155).
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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