Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 244 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(244) Ces accords et ces concertations sont tous liés entre eux. Au départ, en 1993, Interbrew et Alken-Maes ont conclu des accords sur les augmentations de prix et les actions de promotion dans le commerce de détail. À cette époque, il a également été question entre Interbrew et Danone d'une extension possible de la "coopération" en Belgique, de la réduction des investissements commerciaux et des investissements dans le secteur horeca et de la nouvelle tarification (voir les considérants 45 à 47). L'accord "Université de Lille" conclu en 1994, qui a vu le jour à la suite des pressions exercées par Danone, ne couvre pas seulement ces différents aspects, mais comprend également un accord concernant le partage de la clientèle sur le marché horeca. Le système d'échange d'informations entre Interbrew et Alken-Maes et les bons renseignements commerciaux ("market intelligence") qu'il permettait d'obtenir étaient utiles pour la mise en application de ces accords (voir les considérants 122 et 124).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0569. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).