Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 250

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 250 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(250) Entre la période automne/hiver 1997 et l'été 1998, quatre rencontres ont eu lieu au sujet de la bière vendue sous marque de distributeur (voir le considérant 156).

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