(251) Au cours de ces réunions, les discussions entre les brasseurs belges concernés ont porté sur le segment du marché représenté par les bières vendues sous marque de distributeur en Belgique, et en particulier sur les clients et les prix. En outre, ce segment du marché à fait l'objet d'un échange d'informations portant, en tout état de cause, sur les clients et les volumes (correspondant aux clients) et peut-être aussi sur les prix (voir les considérants 157, 159 et 160). Les discussions et l'échange d'informations avaient pour objectif de partager la clientèle en Belgique et de convenir d'un niveau de prix ou, selon le cas, de se concerter (voir les considérants 157 et 159 à 161).
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.