(269) Il ressort des considérants 19 et 21 que, même si l'on se réfère aux chiffres fournis par Interbrew, des quantités considérables de bière sont importées en Belgique et exportées de ce pays. Ces échanges s'effectuent, pour l'essentiel, avec d'autres États membres.
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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