Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(27) Le 12 janvier 2000, conformément à l'article 11 du règlement n° 17, une demande de renseignements complémentaire a été adressée à la CBB. Celle-ci a fourni les informations demandées par lettre datée du 1er février 2000.

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