(272) Deuxièmement, la mise en oeuvre partielle de l'entente dans le cadre de la CBB doit aussi être envisagée à la lumière de l'étude "Scénario 2000" réalisée par Arthur D. Little pour le compte de la CBB. Cette étude s'inscrit notamment dans le contexte de l'ouverture des frontières européennes et de ses conséquences pour le marché belge. L'un des objectifs de l'étude est de mettre en lumière l'évolution du commerce de la bière et du secteur horeca en Belgique pour permettre aux brasseurs d'élaborer leur stratégie commerciale (voir le considérant 129).
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 272
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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