Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 278 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(278) Pour l'entente Interbrew/Alken-Maes, ces entreprises sont Interbrew et Alken-Maes. Étant donné que Danone contrôlait Alken-Maes pendant la durée de l'infraction et qu' elle a elle-même été impliquée dans l'infraction, elle est également destinataire de la présente décision.

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