(28) Interbrew, par lettres datées des 14 et 19 janvier 2000, a fourni des informations destinées à compléter celles que contenait son courrier du 23 décembre 1999. Comme suite à ces informations, la Commission a transmis par télécopieur à Interbrew, le 21 janvier, une demande de renseignements complémentaire et informelle. Interbrew y a répondu par courrier daté du 2 février 2000. Les 8 et 28 février 2000, Interbrew a envoyé des informations supplémentaires.
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.