(285) Il ressort des notes du représentant d'Interbrew à la réunion du 28 janvier 1998 qu'il a été question, à cette occasion, de la relation entre Interbrew et Alken-Maes. Les parties n'ont pas seulement dressé le bilan de la coopération, elles ont également abordé des sujets d'actualité et discuté des modalités de la concertation (voir le considérant 104). Danone n'a pas rendu plausible son argument selon lequel la réunion du 28 janvier 1998 était une rencontre entre un brasseur (Alken-Maes) et son distributeur pour la région de Bruxelles (Interbrew). Cela ne ressort pas non plus des éléments de preuve dont la Commission dispose. Il ressort en revanche des déclarations de représentants aussi bien d'Interbrew que d'Alken-Maes que cette discussion n'a pas donné de résultats et qu'il a ensuite été mis fin aux contacts (voir le considérant 105). 8.2. L'entente sur les marques de distributeur
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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