Article considérant 291

(291) En réponse à la communication des griefs, Interbrew a indiqué qu'il avait été mis fin aussi bien à l'entente Interbrew/Alken-Maes qu'à l'entente sur les marques de distributeur. Interbrew renvoie à cet égard à sa lettre du 29 février 2000, dans laquelle elle a indiqué qu'elle avait mis fin aux infractions et qu'elle avait pris d'importantes mesures destinées à empêcher la répétition de telles infractions aux règles de concurrence. L'une de ces règles consiste dans l'introduction d'un vaste "Compliance Programme", prévoyant notamment un audit interne et externe semestriel. Il est notamment précisé dans ce cadre que les employés d'Interbrew ne sont pas autorisés à conclure des accords relatifs aux prix, aux conditions de vente, au partage du marché et à l'échange d'informations.