Article considérant 295

(295) La Commission estime qu'en ce qui concerne l'entente Interbrew/Alken-Maes, il convient d'infliger une amende à Interbrew et à Danone. Danone est tenue pour responsable de sa propre participation à l'infraction et de celle d'Alken-Maes. Une société mère ayant joué un rôle actif dans la participation de l'une de ses filiales à une entente peut être tenue pour responsable des agissements de ladite filiale(262). Ainsi que Danone l'a elle-même indiqué, elle formait une entité économique avec Alken-Maes au moment de l'infraction à l'article 81 du traité. En outre, Danone était non seulement la société mère d'Alken-Maes à l'époque des faits, mais elle était aussi elle-même directement impliquée dans l'entente. Danone reconnaît avoir participé à des réunions relatives au marché belge et avoir été au courant de certaines pratiques. Danone est par conséquent tenue responsable tant de sa propre participation à l'entente que de celle d'Alken-Maes. 9.2.1.2. Infraction commise de propos délibéré ou par négligence