Article considérant 297

(297) Une entente horizontale comme celle-ci, comprenant un pacte général de non-agression, des accords et une concertation directs et indirects sur les prix et les promotions dans le commerce de détail, le partage de la clientèle sur le marché horeca, la limitation des investissements et de la publicité sur le marché horeca, la mise au point en commun d'une nouvelle structure tarifaire pour l'horeca et le commerce de détail ainsi que l'échange d'informations sur les ventes dans le secteur horeca et le commerce de détail, constitue, par sa nature même, une infraction très grave. Le système d'échange d'informations entre Interbrew et Alken-Maes a facilité la mise en oeuvre de ces accords et la réalisation de leurs objectifs. Le prix étant l'un des principaux facteurs de concurrence, les différents accords et mécanismes secrets adoptés par les producteurs avaient tous comme objectif ultime de majorer les prix et de les porter à un niveau supérieur à celui qu'ils auraient atteint dans des conditions de libre concurrence, et cela au détriment des consommateurs.