Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 299

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 299 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(299) Danone conteste que ces réunions aient concerné des accords sur les prix et sur le partage du marché. Les éléments de preuve disponibles et les déclarations d'Interbrew et d'Alken-Maes font toutefois apparaître que de tels accords sur les prix et sur le partage du marché ont bel et bien été conclus (voir le point 6.3.1).

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