Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(31) Le 22 mars 2000, la Commission, conformément à l'article 11 du règlement n° 17, a adressé des demandes de renseignements aux brasseries Alken-Maes, Haacht et Martens. Alken-Maes et Haacht ont fait parvenir leurs réponses à la Commission le 5 avril 2000 et Martens le 6 avril 2000.

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