(310) Il ressort des preuves écrites qu'en août et en novembre 1993, Interbrew a joué un rôle déterminant concernant les accords sur les prix dans le commerce de détail (voir les considérants 49 et 50). Interbrew a aussi, en 1995, pris l'initiative d'engager des discussions en matière de tarification avec Alken-Maes (voir les considérants 74 et 145). En outre, il ressort notamment d'une déclaration d'Interbrew elle-même que l'échange d'informations entre Interbrew et Alken-Maes a débuté en 1992 (et peut-être plus tôt) à l'initiative d'Interbrew (voir le considérant 122).
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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