Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 311

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 311 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(311) L'extension de la coopération entre Interbrew et Alken-Maes en 1994, qui a abouti au vaste gentlemen's agreement répondant au nom de code "Université de Lille" résulte toutefois des interventions de Danone concernant le marché belge (voir les considérants 232 à 234).

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