Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 312 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(312) Contrairement à ce que Danone a affirmé, on ne saurait conclure, sur la base des éléments de preuve disponibles, qu'Interbrew a dirigé les opérations en vue de mettre en oeuvre les accords et d'atteindre les objectifs de l'entente au sein de la CBB. Interbrew et Alken-Maes ont convenu le 29 août 1994 d'utiliser la CBB comme cadre pour la réalisation de certains éléments de l'entente (voir le considérant 133), ce qui a effectivement eu lieu après qu'Interbrew et Alken-Maes se sont entendues en novembre 1994 sur le gentlemen's agreement dénommé "Université de Lille" et qu'a été présenté le rapport "Scénario 2000", élaboré par Arthur D. Little à la demande de la CBB (voir les considérants 135 et suivants). Il convient d'observer à ce propos qu'au sein du groupe de travail responsable, dénommé "Vision 2000", siégeaient à la fois des représentants d'Interbrew et d'Alken-Maes et que les quatre sous-groupes concernés étaient tous présidés par des représentants d'Alken-Maes, à l'exception du sous-groupe "Investissements dans les points de vente", dont la présidence était partagée par des représentants d'Interbrew et d'Alken-Maes (voir les considérants 137 et 144).

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