(313) Étant donné que tant Danone qu'Interbrew ont pris des initiatives relatives à différents éléments de l'entente, la Commission conclut qu'aucune des entreprises impliquées n'a joué un rôle dirigeant pour l'ensemble de l'entente.
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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