(318) Il est toutefois tenu compte, à l'égard d'Alken-Maes, du fait qu'elle a cessé l'échange d'informations avec Interbrew après la vérification effectuée par la Commission les 26 et 27 octobre 1999.
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 318
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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