Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 32 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(32) Conformément à l'article 14, paragraphe 2, du règlement n° 17, la Commission a effectué, le 3 avril 2000, des vérifications dans les bureaux d'Interbrew à Louvain.

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