Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 328

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 328 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(328) La Commission estime par conséquent appropriée, dans le cas de Danone, une réduction de 10 % de l'amende, sur la base du point D.2, premier tiret, de la communication. 9.2.1.8. Conclusions quant au montant des amendes

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