Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 330

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 330 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(330) En raison de sa propre participation et de celle de sa filiale Alken-Maes, une amende de 44,043 millions d'euros est infligée à Danone. 9.2.2. L'entente sur les marques de distributeur 9.2.2.1. Calcul de l'amende

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