(338) S'agissant de l'étendue du marché géographique en cause, la Commission tient compte en outre du fait que les réunions portaient certes sur l'ensemble du territoire belge, mais se limitaient au segment des pils vendues sous marques de distributeur (qui représente 5,5 % du total de la consommation belge de bière, voir le considérant 8).
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 338
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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