Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 342

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 342 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(342) Compte tenu des éléments qui précèdent, la Commission estime approprié d'imposer les amendes suivantes: pour Haacht et Martens: 300000 euros; pour Interbrew et Alken-Maes: 250000 euros.

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