(343) Afin de faire en sorte que l'amende ait un effet suffisamment dissuasif et de prendre en considération le fait qu'Interbrew et Alken-Maes, en tant qu'entreprises internationales ou appartenant à un groupe international, ce qui n'est pas le cas de Haacht et Martens, ont plus facilement accès aux connaissances et aux infrastructures juridico-économiques qui leur permettent de mieux apprécier le caractère infractionnel de leur comportement et les conséquences qui en découlent du point de vue du droit de la concurrence, la Commission estime qu'il convient d'adapter le montant de base de l'amende pour Interbrew et Alken-Maes.
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 343
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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