Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 344

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 344 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(344) Compte tenu de leur taille et de leurs ressources globales respectives, la Commission considère que le montant de l'amende tel que fixé au considérant 342 doit être multiplié par cinq pour Interbrew et par deux pour Alken-Maes. Cela aboutit à une amende d'un montant de 1250000 euros pour Interbrew et de 500000 euros pour Alken-Maes. 9.2.2.4. Durée de l'infraction

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