(347) Il ressort d'une déclaration provenant d'Interbrew que cette dernière et Alken-Maes ont pris l'initiative d'organiser des réunions à propos des bières vendues sous marque de distributeur (voir le considérant 157). Cela a été confirmé par Haacht dans sa réponse à la communication des griefs (voir le considérant 198). La Commission estime qu'il convient, compte tenu de cette circonstance, d'augmenter le montant de base de l'amende de 30 % dans le cas d'Interbrew et d'Alken-Maes. 9.2.2.6. Circonstances atténuantes
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 347
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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