Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 366

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 366 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(366) En raison de sa participation à l'entente sur les marques de distributeur, une amende de 585000 euros est infligée à Alken-Maes.

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