(38) Les éléments de preuve dont la Commission dispose contiennent dans de nombreux cas les noms de collaborateurs ou d'anciens collaborateurs des entreprises impliquées. Dans la présente décision, ces noms ont été remplacés par les fonctions que les personnes concernées exerçaient à l'époque des faits. Lorsque, de ce fait, la citation d'un document probant diffère de celle figurant dans le texte de la communication des griefs, le paragraphe correspondant de la communication des griefs est indiqué à l'intention des destinataires de la présente décision. 4.2. Introduction et résumé
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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