(39) Les sections qui suivent contiennent la description factuelle d'ententes complexes et de longue durée, portant sur le marché belge de la bière (tant en ce qui concerne le secteur horeca que le commerce de détail). Interbrew et Alken-Maes, les numéros un et deux sur le marché belge de la bière, se sont notamment livrées à une concertation bilatérale et se sont entendues sur les prix et les promotions dans le commerce de détail, le partage de la clientèle sur le marché horeca, la restriction des investissements et la publicité sur ce même marché, ainsi que sur leur structure tarifaire (section 4.3), et elles ont échangé des informations sur leurs chiffres de ventes respectifs (section 4.4). Interbrew et Alken-Maes ont également tenté de développer une partie de leurs initiatives dans le cadre de la CBB (section 4.5). En outre, dans le cadre d'une entente séparée, Interbrew, Alken-Maes et les brasseries Haacht et Martens se sont concertées et ont échangé des informations au sujet du segment de la bière vendue sous marque de distributeur (section 4.6). 4.3. Les réunions bilatérales d'Interbrew et d'Alken-Maes concernant le partage du marché, les prix et d'autres conditions contractuelles 4.3.1. Remarques préliminaires
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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