(41) Les réunions et autres contacts décrits ci-après ne donnent donc pas une image exhaustive des contacts qui ont eu lieu entre les représentants des entreprises concernées. La description qui suit ne concerne que les contacts revêtant un intérêt pour la présente décision et qui sont attestés par des documents. Les autres contacts ne sont évoqués que lorsque cela est jugé nécessaire pour rendre avec précision le contexte dans lequel se sont déroulés les contacts présentant un intérêt pour la présente décision et qui sont attestés par des documents. 4.3.2. Description des faits - chronologie 4.3.2.1. Période fin 1992-1993
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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