(44) Le 28 janvier 1993, le directeur "Food" pour la Belgique d'Interbrew rapporte comme suit au directeur général pour la Belgique d'Interbrew le déroulement de la "réunion des négociants en bières"(29): "Après de longues discussions, nous nous sommes entendus sur ce qui suit: - ITW et Maes essayeront de faire monter aussi rapidement que possible les prix promotionnels permanents (politique GIB) de leur niveau actuel à 285 francs belges (BEF) dans une première phase, et à 295 BEF dans une seconde phase. (...) [NB: Il s'agit très probablement du prix d'un casier de pils.] - Promesse de ne payer pour les casiers de pils, au cours des trois prochains mois, aucune intervention promotionnelle ni aucune intervention sur prospectus si le prix minimal n'est pas respecté. Prolongation du système après réunion dans trois mois." Dans sa réponse à la communication des griefs, Danone a indiqué qu'il s'agissait ici d'une réunion des brasseurs avec la fédération des négociants en bières ayant eu lieu le 28 janvier 1993.
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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