(47) Le mémo mentionne notamment les conclusions et recommandations suivantes: "- Transférer une partie des coûts de la dotation en matériel POS [NB: Points Of Sale, ou points de vente] aux revendeurs suivant le principe 50/50 accompagné d'une hausse de prix des verres (...). - En ce qui concerne les dépenses publicitaires, celles-ci idéalement ne devraient pas dépasser en 1993, 300 millions de francs belges (MFB) en assumant que le concurrent principal ne dépasse pas 140 MFB. Ces dépenses ne concernent que les Pils y compris les NA [NB: No Alcohol, ou sans alcool] et Lights. (...) - Autres paramètres à l'étude: coût installation/maintenance débit, politique des prix en alimentaire, nouvelle tarification (...)."
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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