Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(56) Lors d'une conversation téléphonique entre le CEO d'Interbrew et le président-directeur général de Danone, le 6 juillet 1994, il est à nouveau question de la situation en France et en Belgique(48). Dans une note interne du 7 juillet 1994, le CEO d'Interbrew écrit ceci(49): "J'ai convenu hier avec le 'Big Boss' de 'Green' [NB: = Danone] de ne pas commencer une guerre mais d'essayer de gagner du temps. Notre but est de trouver une solution telle que, par exemple, un contrat commercial et de mettre la même chose en pratique en Belgique. Nous allons certainement rester en contact"(50). Bien que cet entretien téléphonique ait concerné, selon Danone, les efforts accomplis sur le plan commercial par Interbrew en France, des documents de Danone(51) confirment l'existence d'un pacte de non-agression entre Interbrew et Danone/Alken-Maes sur le marché belge. Il est ainsi fait référence à "juillet 94: quasi signer une paix avec [le CEO d'Interbrew]"(52) et aux "Parts de marché juge de paix"(53). Les mêmes documents confirment la relation entre les accords conclus respectivement sur le marché belge et sur le marché français: "Paix Belgique [harr ] Paix régionale France [rarr ] Paix nationale"(54).

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