(60) Dans une note interne du 14 octobre 1994 ayant pour objet l'"Université de Lille", le directeur général pour la Belgique d'Interbrew fait rapport sur les résultats de la réunion du 12 octobre 1994(62): "Veuillez trouver ci-joint un document de nos amis et l'approche en une page que j'ai proposée. Le principe en a été accepté par nos amis."(63). Le document qui provient d'Alken-Maes décrit la situation du secteur de la bière en Belgique et présente des solutions possibles aux problèmes constatés(64). Dans l'"approche en une page", telle que présentée par le directeur général pour la Belgique d'Interbrew, on peut lire notamment ce qui suit(65): "3. Gentlemen's agreement: - Pas d'attaque des obligations [NB: points de vente du secteur horeca avec lesquels un contrat d'achat exclusif a été conclu] - Niveau des prix commerce de détail - Pas d'attaque systématique des marques dans le cadre des obligations de chacun 4. Efficacité/dynamique du marché - Diminuer les dépenses improductives: - POS [points de vente] - Services de débit - Activités prospectus [nombre, % de réduction, (...)] - Investissements dans le secteur horeca (définitions?!) 5. Mesures structurelles Concentration de la production Politique commerciale (prix, 20 BEF, ...)"
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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