(61) Chez Danone aussi, on était au courant de cet accord. À la suite des vérifications effectuées par la Commission chez Alken-Maes, lors d'une conversation téléphonique interne à Danone qui a lieu fin 1999 ou début 2000, il est fait référence(67) à un "accord 94 sur les prix avec le nom de [directeur général d'Alken Maes]"(68).
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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